Conditions Générales

Conditions d'utilisation de Sigalion Access

Cette section détaille les conditions d'utilisation spécifiques à notre application gratuite Sigalion Access, disponible sur les plateformes macOS et Windows.

1. Description du service

Sigalion Access est une application permettant de déchiffrer les fichiers cryptés par nos solutions. L'application est mise à disposition gratuitement à tous les utilisateurs afin de faciliter l'accès à leurs données sécurisées.

2. Licence d'utilisation

Sigalion vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable pour télécharger, installer et utiliser l'application à des fins personnelles ou professionnelles sur des appareils que vous possédez ou contrôlez. Cette licence est accordée uniquement pour l'utilisation de l'application telle qu'elle est autorisée dans les présentes conditions.

Vous ne pouvez pas :

Modifier, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur l'application
Louer, prêter, vendre, redistribuer ou sous-licencier l'application
Copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, afficher, publier ou transmettre l'application sous quelque forme que ce soit
Utiliser l'application d'une manière non autorisée par la loi applicable ou ces conditions d'utilisation

3. Gratuité et utilisation

Sigalion Access est une application entièrement gratuite, sans fonctionnalités payantes ni achats intégrés. L'application est fournie "telle quelle", sans garantie d'aucune sorte.

4. Données utilisateur et vie privée

Sigalion Access traite localement les fichiers cryptés sur votre appareil. Nous ne collectons pas, ne stockons pas et ne transmettons pas vos fichiers ou leurs contenus vers nos serveurs. L'application ne nécessite pas de créer un compte utilisateur et ne collecte pas de données personnelles des utilisateurs.

Pour plus d'informations sur le traitement des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5. Mises à jour et maintenance

Sigalion peut, de temps à autre, développer et fournir des mises à jour de l'application, qui peuvent inclure des corrections de bugs, des améliorations, des nouvelles fonctionnalités ou de nouvelles versions. Les mises à jour peuvent être automatiques ou nécessiter une action de votre part. En utilisant l'application, vous acceptez de recevoir et d'installer ces mises à jour.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Sigalion ne pourra être tenu responsable de :

Dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
Perte de profits, de revenus, de données, d'utilisation ou autre perte intangible
Tout dommage lié à l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser l'application
Tout dommage lié à des erreurs ou des inexactitudes dans le contenu

Cette limitation s'applique que la responsabilité soit basée sur une garantie, un contrat, un délit, une négligence ou toute autre base légale, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages.

7. Contrôle des exportations

Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation et de réexportation. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement français ou de l'Union européenne, ou qui a été désigné comme "soutenant le terrorisme".

8. Résiliation

Ces conditions resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par Sigalion. Vous pouvez résilier ces conditions à tout moment en désinstallant et en cessant toute utilisation de l'application.

Sigalion peut, sans préavis, résilier ces conditions ou suspendre votre accès à l'application si :

Vous ne respectez pas l'une des dispositions des présentes conditions
Sigalion estime, à sa seule discrétion, que cette mesure est nécessaire

9. Modification des conditions

Sigalion se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue de l'application après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou à l'adresse postale indiquée dans nos mentions légales.

Date de dernière mise à jour : 16 avril 2025