Un document que vous avez créé ne porte aucune preuve de sa date. La date affichée par votre ordinateur se modifie en deux clics, et un envoi par e-mail à vous-même ne convaincra personne. Pour prouver l'antériorité, il faut qu'un tiers atteste qu'un contenu précis existait à une date précise.
Ce guide compare les solutions disponibles en France. L'horodatage électronique, lui, fonctionne de la même façon dans toute l'Union européenne, où il est encadré par le règlement eIDAS.
Quatre façons de prouver une date
L'horodatage électronique
Une autorité d'horodatage signe l'empreinte de votre fichier avec la date et l'heure. La preuve est intégrée au PDF, réunie avec le document dans une enveloppe, ou fournie à part sous forme de jeton. Toute modification du document, même d'une virgule, se voit à la vérification.
- Coût : gratuit chez Sigalion ; horodatage qualifié eIDAS à partir de 0,40 € HT le jeton, par pack de 50.*
- Délai : immédiat.
- Votre document n'est envoyé à personne.
- Il ne dit pas qui en est l'auteur : il prouve un contenu et une date.
L'enveloppe Soleau (e-Soleau, INPI)
Vous déposez vos fichiers auprès de l'INPI, qui les conserve et vous remet un accusé de dépôt daté.
- Coût : 15 € jusqu'à 50 Mo, puis 10 € par tranche de 50 Mo.*
- Conservation : 5 ans, prorogeable jusqu'à 20 ans, chaque prorogation au même tarif.
- Le dépôt est rattaché à un déposant identifié.
- Vos fichiers sont conservés par l'INPI.
Le commissaire de justice
Il constate un fait et en dresse un procès-verbal. C'est la solution quand la preuve porte sur autre chose qu'un fichier : le contenu d'un site web, une situation, un échange.
- Coût : honoraires librement négociés, sur devis.
- Délai : un rendez-vous.
La lettre recommandée à soi-même
La Poste date l'envoi, pas le contenu. Pour prouver ce que contenait le pli, il faut le garder fermé, et on ne peut donc jamais s'en servir soi-même.
Aucune de ces solutions ne donne de droit sur votre création : toutes servent à prouver une date.
Laquelle choisir ?
- Pour dater souvent, gratuitement, sans rien confier à personne : l'horodatage.
- Pour qu'un organisme public conserve vos fichiers et vous rattache au dépôt : l'e-Soleau.
- Pour faire constater autre chose qu'un fichier : le commissaire de justice.
Rien n'empêche de combiner : horodater chaque version d'un travail en cours, et déposer la version finale à l'INPI.
Horodater un document, pas à pas
Étape 1 : ouvrir le service
Rendez-vous sur horodatage.sigalion.fr, section Horodater un document. L'horodatage gratuit ne demande aucun compte. L'horodatage qualifié demande un compte Sigalion et des jetons, voir l'étape 3.
Étape 2 : choisir le fichier
Glissez-le dans la zone prévue, jusqu'à 20 Mo. Il n'est pas envoyé : seule son empreinte part vers l'autorité d'horodatage.
Étape 3 : choisir l'autorité
L'horodatage Sigalion est gratuit. L'horodatage qualifié eIDAS est émis par Certigna. Il vous sera demandé de vous connecter à votre compte, et un jeton sera décompté.
Étape 4 : choisir le format de la preuve
- Enveloppe de preuve (.asics) : votre document et sa preuve réunis dans un seul fichier. C'est le choix recommandé.
- PDF horodaté (.pdf) : pour un PDF, la preuve est intégrée au fichier, qui s'ouvre toujours comme avant.
- Jeton seul (.tst) : la preuve seule, à garder à côté du document d'origine.
Étape 5 : horodater et conserver
Cliquez sur Horodater, puis gardez le fichier obtenu comme un original : c'est lui, et lui seul, qui porte la preuve. Sigalion ne conserve ni votre document ni la preuve. Faites-en une copie de sauvegarde.
Gratuit ou qualifié ?
Les deux prouvent la même chose, de la même façon. La différence est juridique. L'horodatage qualifié eIDAS est émis par un prestataire contrôlé et inscrit sur les listes de confiance européennes, et le droit européen lui accorde une présomption d'exactitude de la date. L'horodatage gratuit ne bénéficie pas de cette présomption.
Pour un document à enjeu, création que vous comptez exploiter, contrat, dossier qui pourrait finir devant un juge, préférez le qualifié.
Horodater depuis l'application
Si vous horodatez régulièrement, l'onglet Horodatage de Sigalion Vault fait la même chose depuis votre ordinateur, sur macOS, Windows et Linux : tous les types de fichiers, les mêmes trois formats, l'horodatage gratuit ou qualifié. La licence inclut 10 jetons qualifiés.
Vault ajoute aussi ce que l'horodatage ne dit pas : qui. En signant le document, vous le rattachez à votre identité. Il vous faut pour cela un certificat de signature électronique à votre nom, que Vault ne fournit pas : il se commande auprès d'une autorité de certification, sur carte à puce, sur clé USB ou en certificat logiciel. Certigna, notre partenaire, en délivre. La signature est horodatée dans la même opération : le document porte à la fois votre nom et sa date. Vault vérifie enfin les preuves et les signatures que vous recevez.
Vérifier une preuve
Sur la même page, section Vérifier, déposez l'enveloppe, le PDF horodaté ou le jeton, et, pour un jeton seul, le document d'origine. Le résultat affiche la date et l'heure, l'autorité et la correspondance avec le document. La vérification est gratuite, sans compte, et fonctionne aussi pour une preuve émise par un autre prestataire.
Pour commencer : horodater un document sur horodatage.sigalion.fr.
* Tarifs relevés le 22 septembre 2026.